CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SEARCHFOOD® - PROFESSIONNELS
I-Objet-
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site SearchFood®, ci-après dénommé « le Service » et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.searchfood.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
II-Mentions légales-
Le site searchfood.com est édité par :
SearchFood®
Société Anonyme à Responsabilité Limitée, dont le siège social est établi 21 rue de la soulane à Mougins (06250)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 510 766 587 00016
Le site searchfood.com est hébergé par :
Digital Network - DNS
150 chemin de Saint Martin ZI Plain Jouques,
13 420 Gémenos
Le design du site a été réalisé par :
Agence Wacan,
Société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi
Immeuble ETC2
449 Route des Crêtes
06 560 VALBONNE
Les photographies du site ont été réalisées par :
Denis Morel,
Photographe indépendant, dont le siège social est établi
7, allée du Jardin Hoche
38 000 GRENOBLE
III-Définitions-
- Utilisateur : L’Utilisateur est tout restaurateur qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux utilisateurs.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
IV-Accès au service-
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Chaque Utilisateur a besoin de s’identifier avant de se connecter sur sa page d’accueil où apparaîtra la présentation de son restaurant et les outils permettant de paramétrer sa page et de suivre l’évolution de ses commandes.
SearchFood® se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou ne se comportant pas en bon père de famille. Notamment, le fait de s’inscrire sur le site www.searchfood.com et de ne jamais accepter de commande constitue une faute que SearchFood® sanctionne par la désinscription de l’Utilisateur.
SearchFood® met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
SearchFood® ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
SearchFood® se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ou indemnisation.
V-Propriété intellectuelle-
Le site www.searchfood.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. SearchFood® est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de SearchFood®, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le site www.searchfood.com est enregistré auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes. Ainsi, toute reproduction illicite sera immédiatement identifiée, détruite et sanctionnée selon le droit en vigueur.
SearchFood® est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre d’un système dit de web collaboratif mis en œuvre sur le Site, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations dont il peut apporter la preuve de l’authenticité et dont il possède les droits. SearchFood® ne peut être tenu responsable d’une mauvaise exécution des présentes par l’Utilisateur.
VI- Données personnelles-
Afin de respecter la vie privée de ses Utilisateurs, SearchFood® s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.searchfood.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1380135.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », SearchFood® garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
- Sur le site, dans l’Espace membres ;
- En rentrant directement en contact avec SearchFood® en se connectant sur le site sous la section « Contacts ».
VII- Limites de responsabilité-
Le site www.searchfood.com est un site de mise en relation entre les Utilisateurs et les consommateurs.
L’accès à certaines sections du site www.searchfood.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
SearchFood® s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. SearchFood® ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.
SearchFood® ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
De même SearchFood® ne peut être tenu responsable des conséquences qui surviendraient du fait de comportements malveillants de certains utilisateurs. Toutefois, SearchFood® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour éviter de tels désagréments.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
VIII- Force majeure-
La responsabilité de SearchFood® ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
IX- Evolution du présent contrat-
SearchFood® se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.searchfood.com.
X- Durée et résiliation-
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première inscription de l’Utilisateur sur le site www.searchfood.com .
L’Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier des services de SearchFood® doit manifester son attention en envoyant une lettre avec demande d’accusé de réception à l’équipe SearchFood® dont les coordonnées apparaissent sur le site www.searchfood.com .
XI- Droit applicable et juridiction compétente-
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence sont compétents.
Dernière mise à jour : le 5 aout 2009 à 12h00.
